Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "INDEMNISATION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Sauvetage de la marchandise : quelle indemnité ?2004
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika Com (2000) 802 final. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime 2000 / 0325 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires 2000 / 0326 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime 2000 / 0327 (COD).2000
Pour Loyola de Palacio, un corps de garde-côtes européens serait un prolongement logique.2003
Le jubilé de la CMR.2006
Euro-blocages : les indemnités de l'Etat français : en principe, l'Etat est responsable des blocages routiers qu'il laisse se créer lors des manifestations. Mais la mise en oeuvre de cette responsabilité n'est pas de tout repos.1997
Politique commerciale : les quinze vont sanctionner plus sévèrement la surréservation.2003
Incident d'Aubagne. Indemnisation des retards mode d'emploi.2008
Marchandises : le climat se détend entre Fret SNCF et ses clients.2000
La Convention de Montréal remplace celle de Varsovie.2003
Ouverture des marchés pour les transports de voyageurs en 2010.2004




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |