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"INDEMNISATION"
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Année
Euro-blocages : les indemnités de l'Etat français : en principe, l'Etat est responsable des blocages routiers qu'il laisse se créer lors des manifestations. Mais la mise en oeuvre de cette responsabilité n'est pas de tout repos.
1997
Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.
2008
Erika : le vivant indemnisé, Total chichement condamné.
2010
Environnement : le temps de la précaution.
BLINDER (AS); CHAUMET (F); COMBY (JY)
1992
Enjeux et politiques de l'environnement.
BOURG (D); CAPELLE BLANCARD (G); CHEVASSUS AU LOUIS (B)
2002
Développement durable, assurances et environnement.
MALAVAL (F)
1999
Déterminer la valeur de la vie humaine, le cas de l'indemnisation des victimes du sang contaminé.
HARRANT (V)
2005
De l'Erika au Prestige, la mer de tous les vices. Rapport sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité - Tome 1.
ASSEMBLEE NATIONALE
LANDRAIN (E); PRIOU (C)
2003
Crash du Concorde.
2000
Couverture des risques et marché maritime.
LACOSTE (R)
2007
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