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"INDEMNISATION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Contrat de transport. Le nouveau contrat type "général et messagerie".
1999
Sauvetage de la marchandise : quelle indemnité ?
2004
Pour Loyola de Palacio, un corps de garde-côtes européens serait un prolongement logique.
2003
Modernisation du travail : flexibilité "à la française".
2008
Le contrat type masse indivisible.
2000
Euro-blocages : les indemnités de l'Etat français : en principe, l'Etat est responsable des blocages routiers qu'il laisse se créer lors des manifestations. Mais la mise en oeuvre de cette responsabilité n'est pas de tout repos.
1997
Contrats type : transport sous température dirigée.
2001
Incident d'Aubagne. Indemnisation des retards mode d'emploi.
2008
Services publics à éclipses. Impunité non fondée de la SNCF.
2001
Marchandises : le climat se détend entre Fret SNCF et ses clients.
2000
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