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"INDEMNISATION"
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Sécurité maritime : projet de la Commision des transports du Comité français de la CCI. Créer un super fonds armateurs/chargeurs.
2000
Sécurité maritime : le Parlement européen soutient la Commission.
2000
Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. Rapport d'information sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
SENAT Commission des finances
DOLIGE (E); FRECON (JC); KELLER (F)
2009
Synthèse juridique. Santé et environnement. Mars 2015-mars 2016.
2016
Suite de grèves. Comment se faire indemniser ?
1996
Spécial durée du travail. L'amplitude de la journée du travail. Une notion très présente dans le domaine des transports de personnes, et qui, en marchandises, est devenue une référence incontournable.
1999
Services publics à éclipses. Impunité non fondée de la SNCF.
2001
Sauvetage de la marchandise : quelle indemnité ?
2004
Salaire de référence et montant mensuel d'indemnisation. Situation au 31 mars 2005.
2005
SNCF "la grève de trop".
1999
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