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Sujet : "INDEMNISATION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Sauvetage de la marchandise : quelle indemnité ?2004
Services publics à éclipses. Impunité non fondée de la SNCF.2001
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika Com (2000) 802 final. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime 2000 / 0325 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires 2000 / 0326 (COD). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime 2000 / 0327 (COD).2000
Barrages routiers. Les embarras du Conseil d'Etat.1998
Conventions internationales : qui est la plus belle ?2008
Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.2008
Transporteurs successifs : difficile règlement de comptes.1999
Suite de grèves. Comment se faire indemniser ?1996
Transport régional. Rhône-Alpes : 8 millions de pénalités pour la SNCF.2004
Contrat de transport. Le nouveau contrat type "général et messagerie".1999




 








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