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"INDEMNISATION"
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Titre
Auteur
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La sécurité du transport maritime. Rôle de l'affréteur/du chargeur. Réflexion sur l'état actuel du système de compensation et d'indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures.
KARSENTI (P)
2000
Code de la route. Tome 1 - Partie législative et réglementaire - Ed. 2004.
JOURNAL OFFICIEL
2004
Payer selon la vitesse. Deux expériences de terrain destinées à limiter le risque de sélection adverse et le risque moral dans le secteur de l'assurance automobile.
HULTKRANTZ (L); LINDBERG (G); NILSSON (JE)
2010
Faraway, so close : les enjeux de la marée noire DeepWater Horizon vus depuis la France.
HAY (J); LEVREL (H); PIOCH (S)
2010
Déterminer la valeur de la vie humaine, le cas de l'indemnisation des victimes du sang contaminé.
HARRANT (V)
2005
Panorama d'une prérogative foncière locale. Le droit de l'expropriation dans l'Union européenne.
GRAEFFLY (R)
2006
Mieux combattre les marées noires.
GIRIN (M); MAMACA (E)
2011
Transport maritime et environnement.
GARIN (C)
2010
Le contentieux des pesticides : vers une systématisation des indemnisations ?
GALLAGE ALWIS (S); LAPILLONNE (D)
2012
Affaire Erika, une fin de partie contestée. L'arrêt de l'Erika.
FONTAINE (E); KELIDJIAN (FX)
2012
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