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"INDEMNISATION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vol : la psychose de la faute lourde
2002
Vol : gardez-vous à gauche, gardez-vous à droite ! Evitez le pire. Qu'en dit l'assureur ? Quand le chauffeur se sert.
1999
Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français.
ULLMANN (G)
2016
Un an de droit des transports et plus encore.
2007
Transporteurs successifs : difficile règlement de comptes.
1999
Transport régional. Rhône-Alpes : 8 millions de pénalités pour la SNCF.
2004
Transport routier de personnes. Droit et pratique.
FIOUX (JL)
2007
Transport maritime et environnement.
GARIN (C)
2010
Transport maritime : plus de sécurité pour une mer et un littoral plus propres. Rapport de la commission chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions.
SENAT
LE GRAND (JF)
1994
Transport combiné : les responsabilités de "l'Etat patron".
PERRIN (G)
2001
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