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Sujet : "INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa récente réforme de la "comitologie" européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d'une complexité croissance ?2007
L'Etat de l'Union européenne 2007.FITOUSSI (JP); CREEL (J); DELISLE (P)2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.SENAT Délégation pour l'Union européenne
HAENEL (H)		2007
Le traité de Lisbonne. Rapport d'information n° 439 - Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.- 281 p. Rapport n° 691 - Ratification du Traité de Lisbonne.- 147 p.ASSEMBLEE NATIONALE
PONIATOWSKI (A); CHARETTE (H DE )		2007
Le guide du Pouvoir 2007-2008 - 862 p.2007
Européanisation et modélisation : problématique de la grande Europe.WICKHAM (S)2006
Les compétences ferroviaires de l'Union européenne.2006
Le poids de la Turquie en Europe. Le dynamisme démographique de la Turquie permettrait-il à ce pays de diriger l'Union européenne ?ALLEMAND (F)2006
Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)		2006




 








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