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Sujet :
"INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"
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Num
Titre
Auteur
Année
50 ans de politique des transports de l'UE : l'UE poussée à agir par les tribunaux.
2007
Elections européennes et transport routier.
1989
La Cour des comptes des Communautés européennes. (Revue française de finances publiques).
1992
Rapport d'information. Faut-il défendre le service public ?
1995
Traité instituant les Communautés européennes.
1987
Le principe de subsidiarité.
1992
2004, année de transition pour les institutions européennes.
2004
Europe élargie : une révolution istitutionnelle plus qu'un choc économique.
2003
Le CEMT déploie ses ailes en tant que Forum International des Transports.
2007
Union européenne : quelles règles du jeu institutionnel ?
1999
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