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"INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"
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Titre
Auteur
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Les aspects sociaux de la politique commune des transports.
ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN
1994
Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE), signé à Porto le 2-5-1992 et protocole portant adaptation dudit accord signé à Bruxelles le 17-3-1993.
JOURNAL OFFICIEL
1994
Organizations representing regional and local authorities at the European level.
PARLEMENT EUROPEEN
1994
L'institut monétaire européen.
LOUIS (JV)
1994
Europe. Quand faut il consulter Bruxelles ?
ROBERT (J)
1994
La mutation des politiques publiques. (Pouvoirs)
1994
Réflexions sur la politique européenne.
1994
Quelles réformes pour l'Europe de demain ? Rapport d'information déposé par la délégation de l'AN. pour l'Union Européenne sur les réformes institutionnelles de l'Union Européenne. Premières réflexions en vue de la conférence intergouvernementale de 1996. (AN 1939)
ASSEMBLEE NATIONALE
CATALA (N); AMELINE (N)
1995
Rapport d'information. Faut-il défendre le service public ?
1995
Les régions de l'Europe : économie politique et construction institutionnelle. (Revue Sciences de la Société n°34 février 95).
PACARD (J)
1995
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