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Sujet : "INTERVENTION DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OEvolution de la situation financière de la SNCF, les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Rapport de la commission d'enquête.SENAT
BELOT (C); HAENEL (H)		1993
Relocalisation : les voies de l'avenir. Dossier introductif.SENAT
ADNOT (P)		1995
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 pSENAT
2008
L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.SENAT Commission des affaires économiques; UNIVERSITE Paris II
AUBY (JB); LOMBARD (M); ARRIGHI DE CASANOVA (E)		2007
Bilan 1973 de l'économie des DOM . L'économie des DOM EN 1978.SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER Service des affaires économiques et des investissements
1979
Le rôle des pouvoirs publics dans la navigation intérieure.SCHMITT (V)1973
La région à l'heure de la décentralisation (Colloque pour la réforme régionale. Octobre 1983 Metz).SCHMITT (D)1985
OLa ville et l'enjeu du "développement durable".SAUVEZ (M)2001
Les chemins de fer en temps de concurrence - Choix du XIXe siècle et débats actuels. Rapports avec la puissance publique, statut juridique de l'exploitant, financement et responsabilité des infrastructures. (Revue d'Histoire des chemins de fer n° 16-17. Printemps - Automne 1997)SAUVANT (A); RIBEILL (G); WOLKOWITSCH (M)1997
Congrès du GART. L'Etat dose son effort.SAPIN (M)1993




 








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