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Sujet : "INTERVENTION DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Travailler dans le transport.SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
TRIPIER (P)		1986
Travailler dans le transport.SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NETTER (M)		1986
L'évolution des dépenses communales. Elaboration d'un modèle. Communes de plus de 10000 habitants.SERVICE DE COORDINATION DES ADMINISTRATIONS ET DES UNIVERSITES POUR LA RECHERCHE ET LES ETUDES; PLAN URBAIN; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
MIGNOT (D)		1991
La sécurité du transport maritime. La prévention des accidents par les règles. Le rôle des Etats.SERRADJI (C)2000
OLes ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.SENAT
REVET (C)		2011
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)		2001
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.SENAT
PONCELET (C)		1984
OSécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies. Rapport d'information sur la recherche en sécurité routière.SENAT
MIQUEL (G)		2002
Les autoroutes de l'information et la mise en place d'une industrie globale de l'information aux Etats-Unis.SENAT
GOUTEYRON (A); VALLON (P); BIDARDREYDET (D)		1995
ORapport de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle.SENAT
CARTIGNY (E); VINCON (S)		1991




 








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