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Sujet : "LICENCE"

 
 




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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Rapport Attali : les craintes des taxis étaient-elles fondées ?DARBERA (R); ATTALI (J)2008
Rapport d'activité 2012 de l'Etablissement Public de sécurité Ferroviaire (EPSF) : quelques éléments marquants.2013
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale sur l'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien. (AN 3111).ASSEMBLEE NATIONALE
LIGOT (M)		1992
ORapport de la commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises.MINISTERE DES TRANSPORTS
LE VERT (P)		1970
Technologie et régulation des taxis.DARBERA (R)2005
Transfesa : des doutes quant aux transferts de trafic.2007
Transport routier de marchandises : réorganisation de l'accès au marché.2007
Tribune : les taxis piégés par 360 000 communes.DARBERA (R)2014
VTC et taxis : comment les Anglais régulent l'offre de transports particuliers de personnes.DARBERA (R)2014




 








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