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Sujet : "LICENCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport de la commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises.	MINISTERE DES TRANSPORTS LE VERT (P)	1970
		Les taxis, les statuts possibles, leur place dans une organisation rationnelle des transports urbains.		1975
		Les conséquences de l'évolution de la réglementation économique des transports routiers publics : l'évolution du trafic coïncide avec une croissance de la capacité théorique des licences en zone longue.	SAEP SALINI (P)	1978
		Licences de transport marchandises : le système britannique.	OEST SALINI (P)	1988
		Décontingentement CEE : la future licence communautaire.		1991
		Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale sur l'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien. (AN 3111).	ASSEMBLEE NATIONALE LIGOT (M)	1992
		La nouvelle licence CEE : c'est la fin du système bilatéral et du contingentement communautaire.		1992
		La licence communautaire arrive.		1992
		Licence communautaire pour le transport national transitant en territoire étranger.		1993
		Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.	COMMISSION EUROPEENNE	1998

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