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"LICENCE"
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Année
Voies ferrées locales et industrielles (VFLI) obtient la licence d'entreprise ferroviaire.
2006
VTC et taxis : comment les Anglais régulent l'offre de transports particuliers de personnes.
DARBERA (R)
2014
Tribune : les taxis piégés par 360 000 communes.
DARBERA (R)
2014
Transport routier de marchandises : réorganisation de l'accès au marché.
2007
Transfesa : des doutes quant aux transferts de trafic.
2007
Technologie et régulation des taxis.
DARBERA (R)
2005
Rapport de la commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises.
MINISTERE DES TRANSPORTS
LE VERT (P)
1970
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale sur l'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien. (AN 3111).
ASSEMBLEE NATIONALE
LIGOT (M)
1992
Rapport d'activité 2012 de l'Etablissement Public de sécurité Ferroviaire (EPSF) : quelques éléments marquants.
2013
Rapport Attali : les craintes des taxis étaient-elles fondées ?
DARBERA (R); ATTALI (J)
2008
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