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Sujet :
"LOGEMENT LOCATIF"
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Num
Titre
Auteur
Année
Logement : pour un retour à l'équilibre.
CLEACH (MP)
2003
Priorité au logement des classes moyennes.
COLOOS (B)
1995
Le logement , une priorité pour le XIème plan. Rapport au Premier ministre.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
GEINDRE (F); LANCO (P)
1993
Rapport de la Commission Financement du logement.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
LEBEGUE (D); CAUSSAT (L); LECOMTE (A)
1991
Rapport de la Commission de réflexion sur les aides publiques au logement.
COMMISSION DE REFLEXION SUR LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT
BLOCH LAINE (JM); LANCO (P)
1989
Statistiques sur le logement dans l'Union européenne 1998.
COMMISSION EUROPEENNE
1998
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
Le bilan et les perspectives d'évolution du logement en France.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PETREQUIN (D)
1989
Economie immobilière et des politiques du logement.
CORNUEL (D)
2013
Le logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l'action publique.
COUR DES COMPTES
2015
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