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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le versement transport à la veille de l'acte III de la décentralisation. Un dispositif en constante évolution.2013
Pleins phares sur les mesures environnementales des lois de finances.2013
La loi sur la participation du public entre en vigueur.2013
Livraisons en ville : le CO2 en premier lieu.2013
Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.2013
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.2013
ODu Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle. Application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II).SENAT
ROSSIGNOL (L); NEGRE (L)		2013
La nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte est-elle efficace ?CICOLELLA (A)2013
Les dispositions de la loi Grenelle II et son décret d'application. De nouvelles obligations pour les sociétés non cotées en matière de publication d'informations environnementales, sociales et sociétales.KOHLER (M)2013
La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)		2013




 








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