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"LOI"
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Titre
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Loi sur le handicap : entre théorie et pratique.
2007
Infractions : la loi contre la violence routière à la loupe.
2003
50 questions sur les partenariats public privé.
2011
Taxe carbone, le "signal prix" dans la loi de finances.
2009
Immobilisation de P.L. Délais et temps d'attente.
1992
Accessibilité : 2015, c'est demain !
2010
Accessibilité : encore des lacunes à combler.
2009
Décret commissionnaires : pour les affréteurs routiers, un décret qui se sera fait attendre.
1990
Groupements d'entreprises : la loi clarifie et assouplit.
2005
Accès à la profession. Vers une modification de la LOTI pour introduire le critère d'honorabilité.
1990
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