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Sujet : "LOI CHEVENEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Essai de prospective intercommunale.PORTIER (N)2007
La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale.DEGOFFE (M)2007
La coopération intercommunale à la croisée de chemins.DURU (E)2007
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché.DREYFUS (JD)2007
OComité des directeurs pour le développement urbain (CODIRDU) 1999-2006. Bilan et perspectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2007
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROZET (PJ)		2005
Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
BRETON (E); N'GUESSAN (E)		2005
La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)		2003
OInégalités et intercommunalité en Ile-de-France. Pour une territorialisation stratégique de l'action publique.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
BEHAR (Daniel); DAVEZIES (Laurent); OFFNER (Jean-Marc)		2001
Les outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux. Dossier documentaire 2000. Tome 1 - 187 p. Tome 2 - 293 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
DEQUIEDT (F); DUPORT (L); SENNA (P)		2000




 








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