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Sujet : "LOI DE FINANCES"

 
 




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Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)		2006
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004
OTransports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2006
Transport de marchandises : nouvelle taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes.2009
Transmission d'entreprise : de nouveaux assouplissements avec la loi de finances 2007.2007
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)		2007
OStratégie nationale de développement durable 2003-2008. Récapitulatif. Editions des rapports 2002 à 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU DEVELOPPEMENT DURABLE; COMITE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
Sous la LOLF, quel service public voulons-nous ?TROSA (S)2006
Réussir une réforme publique. Surmonter ces peurs et ces croyances qui bloquent le changement.WINICKI (P)2007
Réformes de l'Etat et agents publics. L'esprit de la réforme : recentrage, modernisation ou révolution ? Le nouveau management public à l'oeuvre. Les agents dans le changement. De quelques enjeux et perspectives.2011




 








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