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Sujet : "LOI LITTORAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'application de la loi littoral : pour une normalisation de l'aménagement du territoire.SENAT
ALDUY (JP); GELARD (P)		2004
Depuis l'adoption de la loi "littoral", le complexe juridique a beaucoup évolué. Certains textes encouragent le développement portuaire, d'autres le restreignent. Il y a problème.REZENTHEL (R)1996
Les vingt-cinq ans de la loi littoral. La gouvernance du littoral. L'encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi littoral. La loi littoral et la protection des espaces naturels. L'évolution de l'administration française des aires marines protégées. La protection du littoral contre les phénomènes naturels.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2012
Communiqué. Comité interministériel de la mer. 1er avril 1998.PREMIER MINISTRE Comité interministériel de la mer
1998
Etat des lieux "Mer et littoral". Rapport final. Octobre 2014.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX
2014
OPlanifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2006
Défendons la loi littoral.JEANCARD (F)2004
La loi littoral à l'épreuve des SCOT.DALIGAUX (J)2005
OLes Français et la loi littoral. Sondage de l'Institut CSA.- 19 p. Synthèse des principaux enseignements.- 10 p.CSA; MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2006
Droit du littoral et de la montagne.COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)2009




 








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