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"LOI LITTORAL"
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Depuis l'adoption de la loi "littoral", le complexe juridique a beaucoup évolué. Certains textes encouragent le développement portuaire, d'autres le restreignent. Il y a problème.
REZENTHEL (R)
1996
Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.
1996
Flux et reflux de la loi littoral.
1997
Communiqué. Comité interministériel de la mer. 1er avril 1998.
PREMIER MINISTRE Comité interministériel de la mer
1998
Le bilan de la loi "littoral".
1999
La pression de la construction ne se relâche pas sur le littoral métropolitain.
2000
Pour un retour à l'esprit de la loi littoral.
ASSEMBLEE NATIONALE
LE GUEN (J)
2004
L'application de la loi littoral : pour une normalisation de l'aménagement du territoire.
SENAT
ALDUY (JP); GELARD (P)
2004
Défendons la loi littoral.
JEANCARD (F)
2004
La loi littoral à l'épreuve des SCOT.
DALIGAUX (J)
2005
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