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"LOI LITTORAL"
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Num
Titre
Auteur
Année
30 ans de la loi littoral, une loi de développement durable.
CHABASON (L)
2016
Communiqué. Comité interministériel de la mer. 1er avril 1998.
PREMIER MINISTRE Comité interministériel de la mer
1998
Depuis l'adoption de la loi "littoral", le complexe juridique a beaucoup évolué. Certains textes encouragent le développement portuaire, d'autres le restreignent. Il y a problème.
REZENTHEL (R)
1996
Droit du littoral et de la montagne.
COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)
2009
Droit du littoral.
BORDEREAUX (L); BRAUD (X)
2009
Défendons la loi littoral.
JEANCARD (F)
2004
Environnement littoral et marin.
CGDD Service de l'observation et des statistiques
COLAS (S)
2011
Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.
1996
Etat des lieux "Mer et littoral". Rapport final. Octobre 2014.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX
2014
Flux et reflux de la loi littoral.
1997
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