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Sujet : "LOI SAPIN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Eau : le temps d'un bilan.	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE	2004
		La véritable histoire des transports scolaires.		2004
		Dix ans de la loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement : évolutions et perspectives du modèle de délégation à la Française.	GUERIN-SCHNEIDER (L); BONNET (F); BREUIL (L)	2003
		Note de recherche sur une question sensible. Les relations puissance publique-firmes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement.	GUERIN-SCHNEIDER (L); LORRAIN (D)	2003
		Le transport de jeunes - Transports scolaires et préscolaires - 1989-2003 - Mars 2003 - 2 volumes.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2003
		Les conditions de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport n° 2002-0064-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES CLARET DE FLEURIEU (A)	2002
		Les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe. (Lettre du Directeur des transports terrestres en date du 10 août 2001). Affaire 2001-0156-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BUTIKOFER (JM); RISER (J)	2001
		Transport public et délégation de service public.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	2001
		20 ans de politiques de déplacements. Mieux vivre avec les transports publics.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	2000
		Le marché du transport routier de voyageurs 1993-1999. 3 volumes - octobre 1999.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	1999

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