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"LOI SAPIN"
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Num
Titre
Auteur
Année
Transport public dans le Rhône. La Génèse d'un réseau cohérent.
1994
Transports de personnes : conventionnement et code des marchés publics. La loi Sapin se voulait une arme de "transparence offensive" pour lutter contre la corruption. Rappel des règles applicables, sur un sujet délicat.
1998
Future loi "sécurité modernisation".
1994
Les délais de paiement. L'application de la loi Sapin dans nos activités.
1993
Autocar scolaire et réalités économiques.
1995
Loi Sapin. Le "mistigri" de la révision. Assainissement des rapports AO/Exploitants ?
1994
Journée nationale FNTV. Débats à huis clos.
1994
Loi Sapin en Guadeloupe, un tournant difficile.
1997
Transport scolaire. A la poursuite du S 53 perdu !
1995
CGEA : le transport sans frontières.
1997
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