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"LOI SAPIN"
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Auteur
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Combien coûtent les déplacements urbains ? Hors série trimestriel de la lettre Urbapress Informations.
URBAPRESS
BURDEAU (M); CORNIL (M); DRON (D)
1996
Rapport Morelon. A l'origine de l'assouplissement.
SAPIN (M); MORELON (JP)
1994
Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.
SAPIN (M)
1994
Loi Sapin et transports scolaires : une opportunité à saisir.
SAPIN (M)
1994
Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.
SAPIN (M)
1993
Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.
SAPIN (M)
1993
Congrès du GART. L'Etat dose son effort.
SAPIN (M)
1993
Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.
SAPIN (M)
1994
Loi Sapin : premier bilan.
SAPIN (M)
1994
Circuits scolaires. Du nouveau en vue pour les délégations de service public !
MORELON (JP)
1994
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