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"LOI SAPIN"
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Num
Titre
Auteur
Année
20 ans de politiques de déplacements. Mieux vivre avec les transports publics.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2000
Autocar scolaire et réalités économiques.
1995
CGEA : le transport sans frontières.
1997
Circuits scolaires. B. Bosson oublie sa bonne résolution.
CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
BOSSON (B)
1994
Circuits scolaires. Du nouveau en vue pour les délégations de service public !
MORELON (JP)
1994
Combien coûtent les déplacements urbains ? Hors série trimestriel de la lettre Urbapress Informations.
URBAPRESS
BURDEAU (M); CORNIL (M); DRON (D)
1996
Congrès du GART. L'Etat dose son effort.
SAPIN (M)
1993
Dix ans de la loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement : évolutions et perspectives du modèle de délégation à la Française.
GUERIN-SCHNEIDER (L); BONNET (F); BREUIL (L)
2003
Eau : le temps d'un bilan.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2004
Entreprise : Yves Magnan : "responsabiliser le donneur d'ordre".
1996
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