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"LOI SAPIN"
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Titre
Auteur
Année
Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.
SAPIN (M)
1993
Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.
1995
Vers un retour à la régie ? (Revue Pouvoirs Locaux - n° 33 - 11-1997).
AUBY (JF)
1997
Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.
SAPIN (M)
1993
Transports de personnes : conventionnement et code des marchés publics. La loi Sapin se voulait une arme de "transparence offensive" pour lutter contre la corruption. Rappel des règles applicables, sur un sujet délicat.
1998
Transport scolaire. A la poursuite du S 53 perdu !
1995
Transport public et délégation de service public.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2001
Transport public dans le Rhône. La Génèse d'un réseau cohérent.
1994
Services routiers réguliers : fin des chasses gardées. voir aussi l'analyse de la loi Sapin dans le Bull. des transports p. 549 n°2531.
BROUSSOLLE (D); SAPIN (M)
1993
Scolaire : quels contrats ? Loi Sapin : état des lieux dans 14 départements.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1996
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