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Sujet : "LOTI"

 
 




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ODéfinir le service public, réguler un secteur concurrentiel : genèse de la loi d'orientation des transports intérieurs.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE
AFFICHARD (J); CHAMPEIL DESPLATS (V); LYON CAEN (A)		1997
Définitions : les différents "services" de transport de voyageurs.2011
Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers - Recommandations pour la mise en oeuvre de l'article 14 de la LOTI. Guide méthodologique.SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES
2011
OEtablissement du bilan des grands projets d'infrastructures prévu par l'article 14 de la loi d'orientation sur le transport intérieur (LOTI). Rapport n° 2001-0183-01-septembre 2002CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SELIGMANN (B); DEMOULIN (J)		2002
OEvaluation de la LOTI. BERLET (E). - Les transports régionaux départementaux et locaux. - 16 p. BESSAY (G). - Les transports de marchandises tous modes. - 15 p. BONNAFOUS (A). - Les aspects institutionnels de la politique des transports et les principes directeurs. COSTET (J). - Les transports de personnes d'intérêt national. JOSSE (P). - L'organisation de la concurrence entre les modes de transport. QUIN (C). - Les transports de personnes en Ile de France. REYNAUD (C). - Les infrastructures et technologies. SALINI (P). - Le chapitre social de la LOTI et la politique de l'Etat : inutilité, incohérence et inefficacité.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BERLET (E); BESSAY (G); BONNAFOUS (A)		1993
Evaluation de la LOTI. Quasi consensus n'est pas consensus.1993
Evaluation de la Loti. Diagnostic et propositions.1993
OEvaluation des politiques publiques territoriales au regard des changements climatiques (émissions de CO2 du secteur transport). Groupe opérationnel n° 7 - "Impacts énergétiques et environnementaux des transports".DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS
LE ROCHAIS (M); LOUCHARD (O); MATHY (S)		2005
Ex-post assessment of transport investments and policy interventions.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
2017
Exploitation commerciale du transport par eau : une réforme inéluctable en bonne voie, mais tous les problèmes ne sont pas évacués pour autant.1993




 








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