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"MADEIRA INTERNATIONAL SHIP REGISTER"
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Extrait du rapport de la Commission des communautés européennes. Libre circulation des services et transports maritimes à l'intérieur des Etats membres 1993-1994 (règlement 3577/92). Evolution dans le secteur du cabotage de l'UE (1993-1994).
COMMISSION EUROPEENNE
1995
Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) 1995 - 1996 et sur l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.
COMMISSION EUROPEENNE
1997
Quatrième rapport sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services au cabotage maritime (1999-2000) COM (2002) 203 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2002
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