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Sujet : "OCCUPATION DU LOGEMENT"

 
 




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Enquêtes sur le logement. I - Les aides au logement dans le budget de l'Etat. 1980-1993. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations. II - Les organismes d'habitations à loyer modéré. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes.COUR DES COMPTES
1994
Les ménages et leur logement.DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
1991
Base de données du modèle Sabine. Statistiques et études générales n°112DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des actions statistiques
1984
Données économiques et financières sur le logement 1972-1988 - Récapitulatif. Construction et financement de logements à l'étranger - Récapitulatif.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
1988
L'habitat en France - Récapitulatif Tendances et politiques actuelles dans le domaine de l'habitation, de la construction et de la planification - Récapitulatif Monographie nationale de la France. Etudes statistiques sur la construction et l'équipement n°51 - 1978 L'habitat en France. Situation, tendances et politiques. Monographie nationale de la France (conforme au schéma prescrit par le document CEE n°813.3) Statistiques et études générales n°83 - 1982 L'habitat en France. Situation, tendances et politiques. Monographie nationale de la France (décembre 1988). Statistiques et études générales n°150 - 1989DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
1989
Connaître les besoins locaux en logements : guide méthodologique.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS; GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME
2004
ORapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
Connaissance du bâtiment... A l'horizon des années 2000 : le financement de l'habitat en question.FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT
LESOURNE (J); BOISSIEU (C DE); BABEAU (A)		1991
Dépense de logement, statut d'occupation, fiscalité et aides publiques : une comparaison portant sur 12 pays.FREEMAN (A); WHITEHEAD (C)1997
Le logement en France.GOUIFFES (PF)2017




 








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