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Sujet : "OCCUPATION DU LOGEMENT"

 
 




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ORapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
Mesurer et comprendre les marchés de l'amélioration de l'habitat. A partir de l'exploitation des données de l'enquête nationale logement - INSEE 2001-2002.CLUB DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT
LE FUR (B)		2004
Etude statistique des logements en villes nouvelles et de leur peuplement. A - Données statistiques. Février 2004.- 218 p. B - Les villes nouvelles franciliennes dans le contexte régional.- 24 p. C - Les villes nouvelles de province et d'autres extensions urbaines contemporaines.- 22 p.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; TECHNIQUES ETUDES RECHERCHES EN AMENAGEMENT
2004
Connaître les besoins locaux en logements : guide méthodologique.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS; GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME
2004
ODévalorisation et paupérisation des appartements par rapport aux maisons 1994-2002.SESP
FRIGGIT (J)		2005
Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
FELZINES (C)		2005
La connaissance des marchés locaux de l'habitat . Les principales sources d'information existants et leurs limites d'utilisation.AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
2005
Le PUCA : enjeux, programmes, méthodes. 2007-2012 : le futur des villes à l'impératif du développement durable.PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE
2007
Les coopératives d'habitants : méthodes pratiques et formes d'un autre habitat populaire.MAURY (Y)2009
OLes conditions de logement des ménages à revenus modestes s'améliorent.CGDD Service de l'observation et des statistiques
JOSNIN (R); ROBERT (A)		2009




 








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