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Sujet : "PARC SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		- Statistiques sur le logement social. Le parc HLM au 01-01-1992. Les aides de l'Etat à la pierre en 1992, le PLA-CDC et d'insertion, la PALULOS,LA PAH de 1984 à 1991. Statistiques et études générales n°168. - 1994 - Statistiques sur le logement social. Le parc locatif social au 1er janvier 1993. Les aides de l'Etat à la pierre en 1993, le PLA-CDC, le PLA d'insertion et la PALULOS. Statistiques et études générales n°171. 1995 - Le parc locatif social au 1er janvier 1995 Notes vertes économiques. Série Informations rapides n° 399. juin 1996	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction de l'information statistique et de la construction	1996
		Le parc locatif social. Enquête réalisée au 1er janvier 1988 par les DRE auprès des organismes HLM.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA CONSTRUCTION	1989
		Quarante ans de maîtrise d'ouvrage du logement social en France : évolution du savoir-faire des organismes HLM.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES CANCELLIERI (A); FOSCOSO (J); LEMOINE (J)	1986
		Le parc locatif conventionné à l'APL au 31 décembre 2004 : résultats de l'enquête annuelle relative au conventionnement réalisée auprès des directions départementales de l'équipement. - Tome 1.- 290 p. - Annexes : données chiffrées régionales et départementales.- 84 p.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2006
		Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2004
		Les politiques de l'habitat et le creusement des inégalités sociales liées au logement.	DRIANT (JC)	2011
		Loyers imputés et inégalités de niveau de vie.	DRIANT (JC); JACQUOT (A)	2005
		Evaluation de l'effet d'une politique spatialisée d'accès au logement. La loi SRU.	GOBILLON (L); VIGNOLLES (B)	2016
		Les logements des Européens de 50 ans et plus.	GODEFROY (P); LAFERRERE (A)	2009
		Les charges dans le budget des locataires.	JACQUOT (A); JEZEQUEL (B); MINODIER (C)	2004

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