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"PEAGE FERROVIAIRE"
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Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.
SESP
2007
La structure du péage d'infrastructures ferroviaires : un handicap pour l'avenir du transport ferroviaire et l'aménagement du territoire ?
SES
MOULINIER (JM)
2003
Infrastructures de transport - Remettre la France sur la bonne voie. Rapport d'information sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres.
SENAT Commission des affaires économiques
BILLOUT (M); BIWER (C); GRIGNON (F)
2008
Rapport sur la mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire.
PARLEMENT EUROPEEN
CRAMER (M)
2007
Efficient access pricing for rail bottlenecks.
ETATS-UNIS Federal railroad administration; ETATS-UNIS Volpe national transportation system center
2000
La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.
ECOLE DES MINES Paris
BARITAUD (M)
2001
Conditions d'application des redevances d'utilisation du réseau ferré. Allemagne - Autriche - Danemark - Espagne - Italie - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures
2003
Quelle régulation économique pour le transport ferroviaire ? La régulation du transport ferroviaire en France : mise en perspective.
DEHORNOY (J); HUNEAU (D)
2010
Rapport sur la tarification du réseau ferré. Rapport n° 005215-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
CHAPULUT (JN); DEHORNOY (J); SAINT PULGENT (N DE)
2007
Réforme ferroviaire et tarification de l'usage des infrastructures.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2005
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