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Sujet : "POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie DRON (D); PUJOL (JL)	1999
		La fiscalité des espaces naturels et la taxe sur le foncier non bâti.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision	1997
		Agriculture et biodiversité - Valoriser les synergies - Expertise scientifique collective - Synthèse du rapport d'expertise réalisé par l'INRA. Juillet 2008.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE LE ROUX (Xavier); BARBAULT (Robert); BAUDRY (Jacques)	2008
		A - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides directes dans le cadre la PAC 2003. Approche par les coûts de production et de transaction.- 5 décembre 2007. (Implementing cross-compliance in the cap mid term review (2003). An approach of production costs and transaction costs). B - La conditionnalité environnementale des aides de la PAC 2003. Approche par les coûts de transaction. Le cas du Lauragais tarnais. Synthèse par Amélie PASCAL. Octobre 2006.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; LABORATOIRE D’ETUDE ET DE RECHERCHE SUR L’ECONOMIE LES POLITIQUES ET LES SYSTEMES SOCIAUX; ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE TOULOUSE AUZEVILLE; UNIVERSITE Toulouse KEPHALIACOS (Charilaos); RIDIER (Aude); GOULARD (Françoise)	2007
		Mise en œuvre et acceptabilité des politiques contractuelles agro-environnementales. (Acceptability and enforcement of agri-environmental policies). 14 février 2008. A - Synthèse et rapport scientifique.- 56 p. B - Annexes.- Multipagination	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; CEMAGREF; UNIVERSITE Paris X BONTEMS (Philippe); DUPRAZ (Pierre); TURPIN (Nadine)	2008
		Programme Sciences économiques et environnement (S3E). Annuaire des recherches. Juin 2006.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE	2006
		DIVA. Action publique, agriculture et biodiversité. Résultats scientifiques et recommandations.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE	2006
		Agriculture et environnement. Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TAUBER (Mélanie); ANDRE (Viviane)	2005
		Environnement et gestion des territoires. L'expérience agri-environnementale française.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE BILLAUD (Jean Paul)	2002
		Agriculture et gaz à effet de serre : état des lieux et perspectives.	MINISTERE DE L'AGRICULTURE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	2010

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