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Sujet :
"POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Trente ans de droit communautaire.
COMMISSION EUROPEENNE
1982
To change or not to change ? Les changements de l'action publique à l'épreuve du terrain.
FONTAINE (J); HASSENTEUFEL (P)
2002
The multifunctionality of agriculture and contractual policies. A comparative analysis of France and the Netherlands.
DANIEL (FJ); PERRAUD (D)
2009
Tensions sur les marchés agricoles.
POUCH (T)
2013
Synthèse juridique. Agriculture et environnement (novembre 2014-décembre 2015).
2015
Synthèse juridique. Agriculture et environnement (décembre 2015-novembre 2016).
2016
Synthèse du rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement. Agriculture et environnement.
2005
Signaux de l'AEE 2014. Bien-être et environnement. Construire une économie circulaire et rationnelle pour l'Europe.
AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
2014
Réforme de l'organisation commune du marché de la banane : article 88-4 de la Constitution.
ASSEMBLEE NATIONALE
BEAUGENDRE (J)
2006
Rapport d'information sur les activités des Institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980.
SENAT
CLUZEL (J)
1980
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