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"POLITIQUE COMMUNE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers un schéma directeur des voies navigables d'intérêt européen ?
1992
Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation comprenant une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites (GNSS). Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.
COMMISSION EUROPEENNE
1998
Vers un réseau européen de transport combiné.
1990
Vers un espace ferroviaire européen intégré. Un rail moderne pour une Europe moderne.
COMMISSION EUROPEENNE
2008
Vers un espace européen de transport maritime sans barrière en 2012-2013.
2009
Vers un espace européen de la sécurité routière : orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020. COM(2010) 389 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2010
Vers un droit européen de l'énergie.
RAOULT (E)
2005
Vers la fin des tarifs réglementés pour l'industrie ?
2009
Vers l'harmonisation communautaire des assurances fluviales.
1991
Vers des transports plus propres ?
1992
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