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Sujet : "POLITIQUE DES TRANSPORTS"

 





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- 13 Mai 1965 : décision du Conseil relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. 4 p. - 12 Novembre 1975 : proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable. - 3 Mars 1976 : proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale des transports par route. - 08 Avril 1978 : accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route. - 11 Mai 1978 : règlement concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. - 11 Juillet 1979 : harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.COMMISSION EUROPEENNE
1979
10 ans de mobilité urbaine. Les années 80.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
1990
10 ans de politique des transports, l'oeil des ministres. Bilan et perspectives.BUSSEREAU (D); CROZET (Y); GAYSSOT (JC)2010
100 000 poids lourds à la mer entre la péninsule ibérique et la France.2006
100 ans de routes en France. Le réseau autoroutier. 1914-1960 : une difficile gestation. 1961-1970 : la politique est enfin fixée. Les grandes réalisations se généralisent. 1970-2000 : 1970-1973 ou la naissance des sociétés privées. 1973-1980 ou frayeurs et développements. 1981 et l'âge des perturbations. Les années 90 et les nouvelles réformes.REVERDY (G); CYNA (H); THUAUD (B)2000
100 ans de routes en France. Renforcements coordonnés et entretien préventif. Vingt ans d'une politique globale de rénovation et de sauvegarde du réseau national routier.CHANTEREAU (JC); BONNOT (J); FAUVEAU (B)2000
100 ans de routes en France. Repères pour une histoire de la Direction des routes.MONTEL (N)2000
10th world conference on transport research. Istanbul lütfi Kirdar convention and exhibition center. July 4 - 8, 2004 Istanbul - Turkey. A - Abstract book I A - D.- 1024 p. B - Abstract book II E - T.- pp. 1031-1719WORLD CONFERENCE ON TRANSPORT RESEARCH
2004
11 questions à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.2010
11 èmes journées annuelles. Notes introductives aux ateliers.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1991