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Sujet :
"POLITIQUE FONCIERE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Loi du 31 décembre 1975 portant réforme de la politique foncière. Plafond légal de densité et zone d'intervention foncière.
SAEI
TAUBMAN (G)
1977
Commandes BTP des collectivités locales - Récapitulatif Une approche du comportement des collectivités locales en matière d'équipement en BTP. Statistiques et études générales n°95 Les commandes en BTP des collectivités locales. Statistiques et études générales n°112
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques
1983
L'impôt foncier.
COMBY (J); RENARD (V)
1985
Quarante ans de politique foncière en France.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
1986
L'urbanisme.
MERLIN (P)
1991
Politiques foncières comparées : Espagne.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)
1991
L'agence foncière et technique de la région parisienne
SCHERRER (F)
1991
Politiques foncières comparées: Portugal.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
IGONIN LEYGUE (T)
1992
L'articulation du foncier et de l'immobilier.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
GRANELLE (JJ); VILMIN (T)
1993
Gestion foncière et opérations immobilières en Europe de l'Est.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1993
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