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"PROFESSION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Accès à la profession : renforcement des critères.
1998
Analyse et évolution de la capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises.
COMITE NATIONAL ROUTIER
GRAND (L)
1999
La réforme réglementaire du transport routier en Europe.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
FOURNIER (B)
1999
Commissionnaires : nouvelles conditions d'accès.
1999
Qui sont les "transporteurs légers" ?
1999
Contrat de modernisation du transport fluvial.
1999
Hors frontières : la Belgique se modernise.
1999
Commission de transport : de nouvelles conditions de garanties. Plus de moralisation, plus d'information, moins de caution.
1999
Un arrêté précise les conditions de capacité financière pour les commissionnaires.
1999
La coordination : réforme ou acte de décès ? Favorablement accueilli par les professions du transport routier, un décret, dans la foulée de la loi Gayssot, modifie le cadre réglementaire de la "coordination". La réglementation nouvelle se concentre sur quelques objectifs.
1999
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