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NumTitreAuteurAnnée
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.2002
Concertation / Débat public. Quelques leçons de l'expérience.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
2002
Cyberespace, espaces publics, mobilisations des citoyens. Dispositifs techniques et utilisations du cyberespace, reconfiguration de l'espace public et nouvelles pratiques de participation démocratique dans le champ des politiques publiques de l'équipement, du logement et des transports. Rapport intermédiaire.- Octobre 2002.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ECONOMIE ET HUMANISME
VONACH (Laurent); BLANCHER (Philippe)		2002
Développement durable, une responsabilité partagée.BOBE (P); LION (R); MER (F)2002
La RATP : partenaire des la gestion urbaine de proximité.BAILLY (JP)2002
La gestion urbaine de proximité : quel rôle pour l'Equipement ?CLARET DE FLEURIEU (A); CHENAL (A); GRUNSPAN (JP)2002
Améliorer la gestion de l'espace public pour réduire l'insécurité.BONETTI (M)2002
Une démarche innovante : l'appel à projets "transports publics et intégration urbaine".COHEN (J)2002
Loi démocratie de proximité.2002
Rapport de la Commission spéciale mise en place en application de l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité.2002




 








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