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"REDEVANCE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vives critiques sur le compromis de directive Eurovignette.
2010
Vers une Europe à péage.
2003
Vers un service européen de télépéage.
2003
Vers un péage pour les poids lourds en Allemagne.
2001
Vers des aéroports à bas coût ?
2004
Union européenne. Vers une tarification des "externalités négatives".
2008
Une possible redevance sécurité de la navigation maritime en Méditerranée.
2012
Une loi sur l'eau fourre-tout.
2007
Une Maut plus élevée pour les camions sans filtre à particules.
STOLPE (M)
2005
Un pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
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