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Sujet : "REDEVANCE D'INFRASTRUCTURE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Annales 1999.SNCF Direction de la stratégie
2000
Congrès ferroviaire mondial 25-28 septembre 2001. Sous-thème V : infrastructure.SMITH (JW)2001
Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.SESP
2007
OInfrastructures de transport - Remettre la France sur la bonne voie. Rapport d'information sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres.SENAT Commission des affaires économiques
BILLOUT (M); BIWER (C); GRIGNON (F)		2008
La redevance d'utilisation de l'infrastructure, c'est plus qu'un prix.ROGISSART (J)2001
L'offre de transports : les limites de la (dé)réglementation.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
KNIEPS (G); ESTACHET (A); SEREBRISKY (T)		2006
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.LAVIALLE (C)2001
La tarification de l'infrastructure ferroviaire : l'état actuel en Europe et les évolutions souhaitables. Historique du niveau des péages ferroviaires en France.GRESSIER (C)2005
Investissements en infrastructures de transport. Vers plus d'efficience.- 258 p. Document de synthèse.- 30 p.FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
2008
Evaluation du recours au contrat de partenariat dans le domaine routier. Etude technique, juridique et financière présentée par la Direction générale des routes.DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES ROUTES; CLIFFORD CHANCE
2005




 








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