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"REDEVANCE D'INFRASTRUCTURE"
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Tarifs. Le casse-tête des péages.
2001
Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.
SESP
2007
Réforme ferroviaire et tarification de l'usage des infrastructures.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2005
Réforme ferroviaire et tarification de l'usage de l'infrastructure.
2006
Réforme de la réglementation des chemins de fer en Russie.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2004
Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes - Référence n° 004896-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
BIDOU (D); SOCIE (M); WENDT (C)
2006
Les redevances d'usage des infrastructures ferroviaires.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
ABERLE (G); BAUMSTARK (L); BONNAFOUS (A)
1998
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.
LAVIALLE (C)
2001
Les compagnies réussiront-elles à faire plier les aéroports de Paris ?
2005
Le financement de la première phase du TGV Est européen.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
FENOYL (C DE)
1998
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