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"REDEVANCE DE POLLUTION"
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L'invention des redevances dans la loi sur l'eau de 1964 a-t-elle été une application du principe pollueur-payeur ?
BARRAQUE (B)
2014
Economie et politique de l'environnement.
BARDE (JP); GERELLI (E)
1991
Projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement. Rapport d'information. Protection de l'environnement. Quelle approche européenne ?
ASSEMBLEE NATIONALE
VAN HAECKE (Y)
1994
Pour un développement durable : une fiscalité au service de l'environnement. Rapport d'information.
ASSEMBLEE NATIONALE
BRICQ (N)
1998
Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.
ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)
2009
Livre blanc européen sur les transports 2050. Grands défis et actions clés.
2011
Le financement de la politique de l'eau doit-il reposer sur la seule facture d'eau ?
2013
Déchets. La tarification incitative, plus applicable à la campagne qu'en ville.
2010
Les premiers pas du "pollueur-payeur" avec l'adoption de la directive Eurovignette.
2011
La filière déchets dans le Nord-Pas-de-Calais, sur la Seine, sur le Rhin.
2009
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