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Sujet :
"REDEVANCE DE POLLUTION"
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Le financement de la politique de l'eau doit-il reposer sur la seule facture d'eau ?
2013
La filière déchets dans le Nord-Pas-de-Calais, sur la Seine, sur le Rhin.
2009
Déchets. La tarification incitative, plus applicable à la campagne qu'en ville.
2010
Tarification : faire payer à l'usager ses nuisances.
1993
Vives critiques sur le compromis de directive Eurovignette.
2010
Pour une gestion durable de l'eau en France. Volet 1 : quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? Volet 2 : comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? Volet 3 : les risques stratégiques de la gestion quantitative de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à l'horizon 2030.
2013
Déchets ménagers. Mettre en oeuvre une tarification incitative.
2013
La tarification incitative réduit de 20 à 30 % les ordures ménagères.
2015
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : la fiscalité "déchets" sous le feu des critiques.
2009
Spécial sommet de Copenhague. L'Union européenne veut être le fer de lance de la "décarbonation" des transports. L'aérien et le maritime rejoignent le débat. Christine de Veyrac, députée européen : "Il faut faire accepter le principe du pollueur-payeur".
2009
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