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Sujet :
"REDEVANCE DE POLLUTION"
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Année
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.
SADELEER (N DE)
1999
Making the polluters pay, in theory and practice.
SINCLAIR (M)
2009
Les motifs de l'annulation de la taxe carbone.
SORIA (O)
2010
In 2009, EU-27 environmental tax revenue rose to 2,4 % of GDP (PIB). Rebounding from the minimum registered in 2008 after 5 years of decline.
STAMATOVA (S); STEURER (A)
2011
Reflections-carbon pricing in practice.
TIETENBERG (TH)
2013
Transport aérien et principe pollueur payeur.
TOUBIANA (J)
1996
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