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Sujet : "REDEVANCE FERROVIAIRE"

 
 




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Annales 2002. - Renforçons notre engagement pour le développement durable. - Le projet industriel. - Le premier "paquet ferroviaire" et sa transposition en droit français. - L'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire, quel type de concurrence pour quels concurrents ? - Les performances des principales compagnies ferroviaires européennes en 2001. - L'application des péages ferroviaires en Europe. - Le point sur la libéralisation du système ferroviaire britannique. - Normalisation et évaluation de la conformité dans le domaine ferroviaire. - La Poste, des ambitions européennes, des missions de service public, trois métiers à développer.SNCF Direction de la stratégie
2003
Tarification des infrastructures ferroviaires. Comment réformer le barème RFF en se fondant sur le calcul économique - Document de travail.SESP
2007
La tarification de l'infrastructure ferroviaire.RICHARD (JM); BERTRAND (A); RAFFARIN (M)2005
La réforme ferroviaire un an après.RESEAU FERRE DE FRANCE
MARTINAND (C)		1998
OQuelle politique tarifaire pour l'usage des infrastructures ferroviaires ?RESEAU FERRE DE FRANCE
AYOUN (P); BONNAFOUS (A); BUREAU (D)		1998
Contribution à l'évaluation de la réforme ferroviaire.RESEAU FERRE DE FRANCE
2001
Réseau ferré de France. Textes constitutifs.RESEAU FERRE DE FRANCE
1997
Document de référence du réseau ferré national.RESEAU FERRE DE FRANCE
2003
Avis sur la tarification d'usage de l'infrastructure ferroviaire.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1995
ORapport sur la tarification du réseau ferré. Rapport n° 005215-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
CHAPULUT (JN); DEHORNOY (J); SAINT PULGENT (N DE)		2007




 








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