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"REFORME ADMINISTRATIVE"
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Rapport d'information sur la gestion des ressources humaines au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
ASSEMBLEE NATIONALE
HABIB (D); LAUNAY (J); PIRON (M)
2008
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)
2005
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)
2007
Les relations entre l'Etat et ses opérateurs. Le modèle des "agences" et l'application en France.
2008
Réforme des voies navigables françaises : unanimité à l'Assemblée Nationale !
1990
La réforme des voies navigables entre dans les faits.
1990
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