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"REFORME ADMINISTRATIVE"
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Num
Titre
Auteur
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La réforme des voies navigables entre dans les faits.
1990
Réforme des voies navigables françaises : unanimité à l'Assemblée Nationale !
1990
Les relations entre l'Etat et ses opérateurs. Le modèle des "agences" et l'application en France.
2008
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)
2007
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)
2005
Rapport d'information sur la gestion des ressources humaines au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
ASSEMBLEE NATIONALE
HABIB (D); LAUNAY (J); PIRON (M)
2008
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
Quelle administration pour le développement durable ?
BONNAUD (L); LASCOUMES (P)
2015
Intercommunalité et coopération intercommunale.
BOURJOL (M)
1993
La qualité des services publics.
CANNAC (Y)
2004
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